J.O. 17 du 21 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01580

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 14 janvier 2004 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310697D


Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2004, M. Philippe Stelmach, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 10 septembre 2003.